1 Généralités
Manassur.fr est une marque de GROUPE MONDIAL CONSEILS.
La société a toujours été soucieux de la protection de vos données à caractère personnel (ci-après « Données »).
GROUPE MONDIAL CONSEILS collecte et traite les données personnelles des utilisateurs sur la base des fondements juridiques et en conformité prévus par l’article 6.1 a), b), c) et f) du RGPD, soit le consentement de l’utilisateur, les relations contractuelles nous liant à l’utilisateur, le respect d’une obligation légale ainsi que l’intérêt légitime et avec l’ensemble de la réglementation française applicable en la matière notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (LIL).
GROUPE MONDIAL CONSEILS met en œuvre les mesures techniques et opérationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles, conformément à la règlementation en vigueur.
2 Responsable du traitement et contact
GROUPE MONDIAL CONSEILS est Courtier sur internet spécialisé en IARD et assurances de personnes.
L’éditeur du site internet Manassur.fr est la SAS GROUPE MONDIAL CONSEILS.
GROUPE MONDIAL CONSEILS – SAS au Capital Social de 2250 € immatriculé au RCS Nice sous le numéro 817 438 096.
Intermédiaire immatriculée sous le N° ORIAS 160 000 339 (www.orias.fr).
Référent à la protection de vos Données :
Vous pouvez à tout moment contacter le référent à la protection de vos Données en lui envoyant un mail à l’adresse rgpd@manassur.fr ou par voir postale à l’adresse GROUPE MONDIAL CONSEILS / MANASSUR – 11 rue Alexandre Mari 06300 Nice. Il vous répondra dans les meilleurs délais et dans le délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de votre demande ou le cas échéant, de la date de réception de la preuve de votre identité.
3 Types de données collectées
Ainsi, les données suivantes sont recueillies auprès des utilisateurs :
• des données identitaires : civilité, date de naissance, régime social, nombre d’enfants, existence d’un conjoint
• des données de contact : code postal, numéro de téléphone, adresse courriel.
• des données commerciales : équipements mutuelle/assurance auto / assurances emprunteur
• des données liées à leur situation : régime social, situation professionnelle, habitudes et besoins.
A ces données s’ajoutent éventuellement, en cas de demande d’adhésion, les données suivantes :
• le numéro de sécurité sociale (numéro d’inscription au répertoire)
• des données identitaires : civilité, date de naissance régime social du conjoint / civilité, date de naissance des enfants
• données de contact : adresse complète
• les coordonnées bancaires
• Coordonnée de l’assurance actuelle
Cette liste n’est pas exhaustive.
4 Finalité des données collectées
La société GROUPE MONDIAL CONSEILS collecte les données nécessaires à la réalisation d’opérations de prospection (comparatif d’assurances, offres personnalisées,).
En cas de conclusion du contrat, les finalités suivantes s’ajoutent :
• renseignements sur le bien concerné par le contrat d’assurance dont le financement et autres informations liées à l’utilisation du bien concernée
• informations liées aux antécédents d’assurance
• informations sur le contenu du contrat d’assurance souhaité dont le choix des options (étape précontractuelle du devis)
• informations liées à la sollicitation d’un appel ou au consentement aux fins de recevoir un appel
Données collectées indirectement :
GROUPE MONDIAL CONSEILS peut éventuellement obtenir vos Données personnelles. Dans un tel cas, GROUPE MONDIAL CONSEILS s’engage à respecter les dispositions de l’article 14 du RGPD
Données collectées automatiquement :
GROUPE MONDIAL CONSEILS est susceptible de collecter automatiquement les Données relatives à votre connexion dès lors que vous utilisez le Site :
– Les traces de connexion (login, adresse IP, date et heure)
– Les Données d’usage du Site (modules, menus)
– Les Données issues de votre utilisation de la Plateforme (utilisation de l’Identifiant – voir CGU de la Plateforme)
En ce qui concerne le dépôt de cookies, nous vous invitons à consulter la rubrique cookies sur le Site.
5 Les destinataires des Données
Les Données collectées sur le Site sont destinées à :
· Manassur.fr/Groupe Mondial Conseils
· Compagnies d’assurance dont les contrats d’assurance sont souscrits via la Plateforme Manassur.fr
· Sous-traitants de Manassur.fr
Elles peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Groupe Mondial Conseils peut faire appel dans le cadre de l’exécution des prestations et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées.
Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la Commission européenne ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités.
6 Conservation des données
Nous conservons vos Données aussi longtemps que nous sommes tenus de le faire en vertu des lois en vigueur et des finalités définies ci-dessus.
• Gestion des prospects : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact
• Gestion du Client : Toute la durée de la relation contractuelle
• Gestion des interlocuteurs au sein des compagnies d’assurance : Toute la durée de la relation contractuelle
• Données de trafic (Cookies – Adresse IP, de la date, de l’heure et de la durée de chaque connexion ou encore des informations permettant d’identifier le destinataire d’une communication) : 13 mois à compter de la collecte
Lorsque vous avez mis fin à l’utilisation de nos services, nous sommes susceptibles de stocker vos Données sous un format agrégé ou anonymisé. Nonobstant ce qui précède, nous pourrons également conserver vos Données comme raisonnablement nécessaire pour nous conformer à nos obligations juridiques, nous permettre de résoudre et de plaider des litiges, et faire appliquer nos accords.
7 Exercice des droits
Droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition et de décider du sort de vos données à votre décès.
Vous disposez de droits vous permettant de :
. Accéder à vos données,
. Demander leur rectification en cas d’erreur,
. Demander leur effacement,
. Demander la limitation de leur traitement,
. Demander leur portabilité,
. Vous opposez à leur traitement,
. Définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).
Vous pouvez les exercer en adressant un courrier électronique à relationclient@manassur.fr ou un courrier postal à GROUPE MONDIAL CONSEILS / MANASSUR 11 rue Alexandre mari 06300 Nice
8 Le démarchage téléphonique
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.
Pour plus d’informations, consultez le site www.bloctel.gouv.fr
9 Enregistrement de conversation téléphoniques
• Enregistrement en exécution d’une obligation légale
Lorsqu’un chargé de clientèle de Manassur.fr vous contacte dans le cadre d’un démarchage téléphonique dont l’objectif est de vous proposer un contrat d’assurance, l’appel est enregistré conformément à l’obligation légale de l’article L112-2-2 du Code des assurances. Si vous vous opposez à l’enregistrement, le chargé d’affaires met immédiatement fin à l’appel.
L’obligation d’enregistrement concerne uniquement les conversations de prospection commerciale intervenues avant la conclusion éventuelle d’un contrat d’assurance
• Enregistrement à l’initiative de Manassur.fr
Manassur.fr peut enregistrer de façon ponctuelle les appels téléphoniques entrants ou sortants, liés ou non au démarchage, à des fins de formation et/ou d’évaluation de ses salariés et d’amélioration de la qualité des services offerts aux clients. Vous avez aussi la possibilité de vous opposer à cet enregistrement. Dans cette situation, le chargé de clientèle peut poursuivre la conversation en coupant l’enregistrement.
Les durées de conservation des enregistrements téléphoniques sont indiquées ci-dessus (article 6).
10 Communication téléphonique, Messages SMS et emails
En utilisant le site internet de la société GROUPE MONDIAL CONSEILS, l’utilisateur accepte de recevoir des emails, notamment des devis, des alertes personnalisées en rapport avec sa comparaison ainsi que des informations sur les produits et services de la société. L’utilisateur peut se désabonner à tout moment de ces communications via le lien de désabonnement en bas des emails.
En renseignant son numéro de téléphone dans notre formulaire de comparaison, l’utilisateur accepte en outre d’être contacté par un conseiller par téléphone dans le cadre de sa comparaison. Il est également susceptible de recevoir des alertes par SMS en lien avec sa demande de comparatif d’assurances.
11 Modification de la politique de confidentialité
La société GROUPE MONDIAL CONSEILS se réserve le droit de modifier le présent document notamment pour respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière. Manassur.fr le mettra à jour sur le Site, dès son entrée en vigueur.
Vous devrez consulter régulièrement la présente politique. Pour vous faciliter le suivi, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » indiquée au début du présent document, qui traduit la date de prise d’effet de notre politique de protection des Données.
Votre poursuite de l’accès à nos services ou de l’utilisation de ceux-ci après la date de mise à jour vaut acceptation de votre part.